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Autres démarches

RECENSEMENT MILITAIRE

Les jeunes filles et jeunes garçons ayant atteint l'âge de 16 ans doivent se faire recenser à la Mairie.
Vous venez d'avoir 16 ans, n'oubliez pas de vous faire recenser à la mairie de votre domicile.
Cette démarche est indispensable et vous donne des droits.

Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie. Elle est exigée pour passer vos examens et concours et pour effectuer votre journée d'appel de préparation à la défense.
Cette journée appelée "JAPD" est obligatoire pour les garçons et les filles et vous permettra d'être en règle vis à vis du service national et de vos futures démarches administratives.

Le recensement vous permettra aussi d'être inscrit automatiquement par la mairie sur les listes électorales.
A vos 16 ans présentez-vous à votre mairie, muni d'une pièce d'identité.
Si vous avez plus de 16 ans et que vous n'êtes pas recensé, présentez vous le plus tôt possible à la mairie pour être régularisé.

Pour toutes questions vous pouvez contacter :
Mairie de Neuwiller - 03.88.70.00.18.
Bureau du Service Nationale de Strasbourg - 42, rue Lauth - B.P. 41036 - 67071 STRASBOURG Cedex - Téléphone : 03.90.23.37.52.
 

NOUVEAUX ARRIVANTS

Vous êtes nouvel arrivant à Neuwiller-lès-Saverne ou vous quittez la commune, il est important de le déclarer en Mairie en présentant le Livret de Famille ou une pièce d’identité.

Declaration arrivee departDeclaration arrivee depart (42.04 Ko)

Pour les listes electorales vous pouvez vous inscrire sur : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier

En cas d'arrivée ou de départ, mais également en cas de déménagement, pensez à faire reparamétrer la puce de la poubelle à couvercle orange (ordures ménagères).

Pour cela, téléphonez au SMICTOM de Saverne au 03.88.02.21.80 et remplissez : Fiche mouvement v2Fiche mouvement v2 (564.74 Ko)

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

plus d'info sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Le formulaire : Cerfa 15646 sortieduterritoiremineurCerfa 15646 sortieduterritoiremineur (130.12 Ko)

 

ATTESTATION D’ACCUEIL

L’étranger (hors CEE), qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement ). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

La demande doit être faite par l’hébergeant qui doit se présenter personnellement en mairie du lieu d’hébergement pour remplir et signer le formulaire de demande cerfa , remis au guichet de la mairie : différentes pièces seront à fournir. Cette attestation d’accueil a un coût : 30 € seront à régler par timbres fiscaux ordinaires, cette taxe est due même en cas de refus de la demande.

 

DEMANDE DE DÉBIT DE BOISSONS

Les associations qui établissent des buvettes durant une manifestation doivent au préalable obtenir l’autorisation du Maire. Les demandes sont à déposer à la Mairie minimum 15 jours avant la date prévue de la manifestation.

Dmd debit de boissonsDmd debit de boissons (86 Ko)

 

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (mise en place d’un échafaudage, benne, etc.)

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un particulier doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation, qui prend la forme d’un arrêté.
 

Si vous êtes amenés à effectuer des travaux qui nécessitent la mise en place d’un échafaudage sur le domaine public, il faut faire une demande d’autorisation à l’aide du formulaire suivant qui devra être déposé en mairie :

Dmd permission voirieDmd permission voirie (83 Ko)

MANIFESTATIONS EN FORET

 

Voici les prescriptions générales encadrant les manifestations en forêt ainsi que le formulaire à remplir par les organisateurs.

20190823 formulaire manifestations ana20190823 formulaire manifestations ana (58 Ko)

20190819 prescriptions gene manifs20190819 prescriptions gene manifs (20.87 Ko)

Toute manifestation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Le formulaire doit parvenir, dûment complété et dans les délais prescrits, au service forestier et aux propriétaires concernés par l’itinéraire souhaité.

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